Peut-on installer une borne de recharge dans une copropriété librement ?
Les véhicules électriques ont de plus en plus la cote auprès des automobilistes. Outre l’aspect lié à la protection de l’environnement de par la très faible émission de C02 de ces modèles, conduire une automobile qui n’a pas besoin d’essence pour fonctionner est plus économique, plus silencieux et moins contraignant au niveau de l’entretien. Et c’est une réalité : le marché des voitures 100% électriques explose depuis quelques années en France. D’ailleurs, peut-être que vous aussi vous envisagez d’acheter ce type d’auto. Pour autant, un frein à l’achat est encore bien présent dans la tête des futurs acquéreurs :
Comment faire si votre immeuble ne dispose pas d’un dispositif de recharge adapté ? Comment faire pour avoir l’accord du syndic afin d’installer une borne de recharge dans une copropriété ? On vous explique tout dans cet article.
Une des premières choses sur laquelle vous pouvez vous questionner, c’est de savoir si on est libre d’installer soi-même une borne de recharge pour voiture électrique dans sa copropriété. Là dessus, la loi est claire : il faut respecter la norme électrique NF 15-100. Il y a donc assez peu de chance pour que vous maitrisiez cette réglementation. Dès lors, il convient de faire appel à un électricien qualifié IRVE. Autrement dit, vous devez faire appel à un professionnel qui dispose d’une qualification spécifique liée à l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Néanmoins, avant cela, il est nécessaire d’avoir l’accord du syndicat de copropriété. Et oui, c’est bien une réalité : près d’un français sur 2 vit en copropriété ! Et quand on sait que d’ici à 2030 près de 6 millions de voitures électriques sont prévues en circulation dans notre pays, il est tout à fait pertinent de réfléchir dès maintenant à une réponse collective dès que la question se pose dans un immeuble.
Que dit le “droit à la prise” en matière d’installation de bornes de recharge dans une copropriété ?
Depuis le 1er novembre 2014, le cadre réglementaire offre ce qui est communément appelé le “droit à la prise”. Concrètement, il donne à chaque personne habitant au sein d’une copropriété, la possibilité de faire installer à ses frais, une borne de recharge sur sa place de parking. Pour autant, n’allez pas penser que c’est un droit acquis de fait : le syndicat des copropriétaires n’est tenu en aucune façon d’en faire installer. Si certains immeubles récents intègrent d’emblée des points et des bornes de recharges dans les parkings, si le votre n’est pas équipé il vous faudra demander des devis et présenter le projet en Assemblée Générale. A l’issue, si le vote des copropriétaires est positif, il faudra encore attendre 2 mois (qui est le délai légal pour qu’un ou plusieurs résidents déposent ou non un recours à cette décision rendue en AG). Passés ces 60 jours, les travaux et la mise en service d’au moins une borne de recharge dans la copropriété peuvent débuter. Notez d’ailleurs que plusieurs copropriétaires peuvent être intéressés par la mise en place d’une solution de recharge sur les places de stationnement de l’immeuble. Il est donc primordial d’anticiper en amont le nombre de ces points de recharge nécessaires !
Depuis le 1er novembre 2014, le cadre réglementaire offre ce qui est communément appelé le “droit à la prise”. Concrètement, il donne à chaque personne habitant au sein d’une copropriété, la possibilité de faire installer à ses frais, une borne de recharge sur sa place de parking.
Pour autant, n’allez pas penser que c’est un droit acquis de fait : le syndicat des copropriétaires n’est tenu en aucune façon d’en faire installer. C’est d’ailleurs pour cela que l’on distingue l’installation individuelle (à la charge du demandeur), et l’installation collective (à la charge du syndic). Si certains immeubles récents intègrent d’emblée des points et des bornes de recharges dans les parkings (au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles doivent être équipées, qu’elles soient communes ou pas), si le votre n’est pas équipé il vous faudra demander des devis et présenter le projet en Assemblée Générale.
Légalement, la demande de travaux doit s’accompagner d’un courrier recommandé avec avis de réception au syndic de copropriété. Ainsi que, le cas échéant, au propriétaire du logement si cette demande est effectuée par un locataire.
A l’issue, si le vote des copropriétaires est positif (pour mettre toutes les chances de votre côté nous vous conseillons de fournir plusieurs devis des travaux à réaliser ainsi que des schémas de l’installation éventuelle - fournis en règle générale par les professionnels que vous avez contacté pour l’étude préalable du projet), il faudra encore attendre 2 mois (qui est le délai légal pour qu’un ou plusieurs résidents déposent ou non un recours à cette décision rendue en AG). Passés ces 60 jours, les travaux et la mise en service d’au moins une borne de recharge dans la copropriété peuvent débuter. Notez d’ailleurs que plusieurs copropriétaires peuvent être intéressés par la mise en place d’un système de recharge : veillez à les recenser en amont de la présentation du dossier en AG.
Faire appel à des professionnels pour le raccordement de la borne à l’équipement électrique de la copro
Prise renforcée ou prise murale type wallbox, voilà les deux principales solutions que vous avez pour recharger votre auto sur une place de stationnement dans une copropriété. Pour autant, pas de craintes à avoir pour les propriétaires ou locataires qui n’ont que faire de cette installation : la facturation de l’électricité consommée pour les recharges n’est supportée que par le ou les utilisateurs. Comment est-ce possible ? Parce que le secteur est relié à un compteur électrique individuel.
Chez “Zeborne”, nos équipes expertes vous accompagnent de A à Z dans ce projet. Nous proposons une garantie de 2 ans sur l’installation et le matériel fourni. De plus, vous avez même la possibilité de profiter des aides du programme Advenir et d’un crédit d'impôts de 300€ en choisissant votre future borne chez nous, alors pourquoi vous en priver ?